LYON : UNE VASTE ESCROQUERIE DÉCOUVERTE DANS LE RHÔNE, PLUS DE 13 MILLIONS D'EUROS DÉTOURNÉS.
Près de Lyon : Vaste escroquerie aux certificats d'économies d'énergie, plus de 13 millions d'euros détournés
Mardi 18 février 2025, l'Office national anti-fraude a annoncé avoir démantelé une importante escroquerie en bande organisée. Les suspects ont été arrêtés dans le Rhône.
L'Office national anti-fraude a annoncé avoir démantelé une vaste escroquerie organisée ce mardi. (© Douane France) Par Julien Sournies Publié le 18 février 2025 à 12h03
C'est un grand coup de filet. Les 11 et 12 février 2025, six personnes ont été interpellées dans le Rhône par les officiers de douane judiciaire de l'Office national anti-fraude (ONAF) de Bercy, a annoncé la Douane ce mardi 18 février.
En cause : ils sont soupçonnés d'avoir pris part à une escroquerie sur le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), pour un préjudice estimé à plus de 13 millions d'euros.
"Diverses manœuvres frauduleuses"
Tout a commencé en 2024, lorsque la JIRS Lyon (Juridiction Interrégionale Spécialisée) avait ouvert une information judiciaire sur des soupçons d'escroquerie au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Ce dispositif impose aux entreprises qui vendent de l'énergie (gaz, fioul, électricité...) de proposer des aides financières aux propriétaires pour financer tout ou partie de leurs travaux de rénovation énergétique.
Or, l'ONAF est parvenu à identifier « diverses manœuvres frauduleuses de la part de sociétés établies dans le Rhône pour permettre la délivrance de primes CEE pour un préjudice estimé à plus de 13 millions d'euros », précisent les douanes.
Plus de 2 millions d'euros d'avoirs saisis
Suite aux interpellations, 6 opérations de perquisition ont été menées dans le Rhône le 14 février. « Outre des éléments de preuve recueillis, ces perquisitions ont permis la saisie de plus de deux millions d’euros d’avoirs (comptes bancaires, 146 740 € en numéraire, un véhicule) », ajoutent les douanes.
À l'issue de la garde à vue, une personne a été présentée au juge d'instruction et mise en examen pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, association de malfaiteurs, faux et usage de faux, corruption passive et trafic d'influence passif, avec placement sous contrôle judiciaire.
Les cinq autres personnes ont été remises en liberté, « avec poursuite des investigations ».
